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Legislation entreprise - Actualités

Var : 10 000 € maximum pour chaque entreprise sinistrée

Le 24 juin à 16h06

La mobilisation des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) annoncée ce jeudi 24 juin par le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli dans le cadre de l’indemnisation des dommages causés par les récentes inondations survenues dans le Var, va permettre de débloquer une enveloppe maximale de 10 000 € pour chaque entreprise sinistrée.

Inondations dans le Var: plus de 1 000 entreprises touchées

Le 23 juin à 14h06

25 morts, 45 000 sinistrés, plus de 1 000 entreprises touchées, un coût global d’indemnisation estimé à 700 M €…le bilan chiffré des inondations survenues le 15 juin 2010 dans le Var fait froid dans le dos. Les victimes ont jusqu’au 31 juillet pour établir leur déclaration de sinistre.

Inondations dans le Var: contrat d’assurance et indemnisation des entreprises

Le 17 juin à 10h06

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, vient d’annoncer qu'un arrêté de catastrophe naturelle concernant les inondations dans le Var sera publié dans les prochains jours. Les sinistrés, entreprises ou particuliers, disposeront alors de dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur.

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