20/12 Avis d'Appel à Concurrence : "Accord Cadre" Ingénierie des Outils Financiers

L'avis d'appel à concurrence ainsi que la documentation associée sont à consulter sur le site http://tvt.e-marchespublics.com/ Lire la suite sur Toulon Var Technologies

Revue de presse associée

• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• Eurostar.eu, une interprétation stricte de l'accord de coexistence
• Affaire Hippocampe : l'antériorité de l'activité l'emporte
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Vers une concurrence accrue des institutions de règlement ?
• Les limites à la compétence territoriale du juge français