07/09 PRO’Baie : Appel à candidatures pour une gestion collective déchets dangereux

Dans le cadre du contrat de Baie de la rade de Toulon signée en 2002 et de l’opération PRO’Baie, la CCI du Var organise une gestion collective des déchets dangereux pour toutes les entreprises de la commune de La Garde. Un appel à candidatures est donc lancé pour lister et sélectionner des prestataires assurant la collecte et l’élimination des déchets dangereux. Lire la suite sur CCI Var

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• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
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