31/08 La protection sociale du chef d’entreprise et de son conjoint

Bien connaître le régime de protection sociale du chef d’entreprise et/ou de son conjoint. Lire la suite sur CCI Var

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• L'anonymat dans le Whois français
• La protection du patronyme des candidats aux élections
• Hamida BENLEMLIH, Chef de projet, ANRT : Le renouveau du .MA
• Tom HEREMANS, Associé, CMS DeBacker : Une véritable jurisprudence est en train de se développer autour du .EU