Toulon et sa zone Franche Urbaine

2. Pourquoi une Zone Franche Urbaine

La création d’une Zone Franche Urbaine à Toulon, permet aux entreprises implantées ou désirant s’y implanter, de bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges fiscales et sociales et ce, sur une durée totale de cinq années. Elle a pour but de redynamiser les quartiers dits sensibles, en favorisant l’installation de commerces et de petites entreprises et en créant des emplois.

Ces exonérations concernent, pour la fiscalité :
- la taxe professionnelle
- l’impôt sur les bénéfices
- la taxe foncière
et pour le social :
- les charges sociales patronales de sécurité sociale sur les salariés de l’entreprise,
- la contribution au Fond National d’Aide au Logement (F.N.A.L),
- le versement transport,
- les charges sociales personnelles de maladie/maternité pour les commerçants et artisans.

En contrepartie de ses exonérations, pour les entreprises nouvellement créées ou les emplois nouvellement crées par les entreprises existantes (à la date de création de la Zone Franche Urbaine), dés la troisième embauche, un tiers des postes à pourvoir, doit être réservé à des candidats issus des quartiers des zones sensibles de Toulon.

Les entreprises déjà existantes quant à elles, lors de la création de la Zone Franche Urbaine, et qui souhaitent conserver leurs effectifs pendant les 5 ans qui suivent, bénéficient des exonérations patronales sans se voir appliquer de contraintes d’embauche.