Toulon et sa zone Franche Urbaine

Le Conseil d’État a délimité le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Toulon en 2006. Ce dernier a été dévoilé le 27 novembre 2006, déterminant les commerces et les petites entreprises pouvant ainsi bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, en contrepartie de promesses d’embauches.

Le 27 novembre 2006, le ministère de la cohésion sociale a rendu public le périmètre de la Zone Franche Urbaine créée dans le centre ville de Toulon. Loin de se limiter au périmètre de la Zone Urbaine Sensible, Toulon à étendu sa Zone Franche Urbaine aux 52 ha du centre ville, pour définir une large zone pouvant bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à la Z.F.U.

Une véritable innovation car aucune autre ville auparavant, n’avait classé son centre ville en zone franche. Cette première s’est inscrite dans la démarche de dynamisation économique de la ville pour son centre. L’étendue de la zone franche urbaine au centre ville est donc venue compléter sur le plan économique et social, les démarches engagées par l’A.N.R.U (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) les bailleurs sociaux, le Conseil général du Var, l’agglomération T.P.M, le Conseil régional et l’Union européenne, pour la rénovation urbaine du centre historique.

Pour faciliter la mise en relation des potentiels candidats et des employeurs, Toulon a récemment développé un portail Internet entièrement gratuit et dédié à l’emploi en Zone Franche :

– Les professionnels à la recherche de candidats peuvent se créer un compte dans l’espace employer et accéder à la CVthèque.

– Les demandeurs d’emploi peuvent également se créer un compte dans l’espace candidat et accéder aux offres d’emploi.

Une cellule emploi, dirigée par la Mission Locale des Jeunes Toulonnais, a été mise en place en complément du portail et des services fournis par l’équipe d’animateurs de la Zone Franche Urbaine, pour accompagner les employeurs qui le souhaitent dans leur démarche de recrutement.

2. Pourquoi une Zone Franche Urbaine

La création d’une Zone Franche Urbaine à Toulon, permet aux entreprises implantées ou désirant s’y implanter, de bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges fiscales et sociales et ce, sur une durée totale de cinq années. Elle a pour but de redynamiser les quartiers dits sensibles, en favorisant l’installation de commerces et de petites entreprises et en créant des emplois.

Ces exonérations concernent, pour la fiscalité :
la taxe professionnelle
– l’impôt sur les bénéfices
– la taxe foncière
et pour le social :
– les charges sociales patronales de sécurité sociale sur les salariés de l’entreprise,
– la contribution au Fond National d’Aide au Logement (F.N.A.L),
– le versement transport,
– les charges sociales personnelles de maladie/maternité pour les commerçants et artisans.

En contrepartie de ses exonérations, pour les entreprises nouvellement créées ou les emplois nouvellement crées par les entreprises existantes (à la date de création de la Zone Franche Urbaine), dés la troisième embauche, un tiers des postes à pourvoir, doit être réservé à des candidats issus des quartiers des zones sensibles de Toulon.

Les entreprises déjà existantes quant à elles, lors de la création de la Zone Franche Urbaine, et qui souhaitent conserver leurs effectifs pendant les 5 ans qui suivent, bénéficient des exonérations patronales sans se voir appliquer de contraintes d’embauche.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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