La mobilisation des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) annoncée ce jeudi 24 juin par le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli dans le cadre de l’indemnisation des dommages causés par les récentes inondations survenues dans le Var, va permettre de débloquer une enveloppe maximale de 10 000 € pour chaque entreprise sinistrée.
Comme pour les sinistrés de la tempête Xynthia en Vendée, les entreprises varoises lourdement frappées par les inondations catastrophiques survenues le 15 juin 2010, vont bénéficier des fonds Fisac (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) dont la mobilisation a été décrétée ce jeudi matin par le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli, chargé des PME.
Dispositif originellement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises, le Fisac a été modifié en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, laquelle autorise désormais sa mobilisation en cas « de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Chaque entreprise commerciale, artisanale ou de service sinistrée, régulièrement assurée et présentant un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros hors taxe, pourront bénéficier d’aides d’un montant maximum de 8 000 € pour leurs dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 € au titre de l’indemnisation des pertes d’exploitation.
L’enveloppe globale pour les entreprises sinistrées s’élève donc à 10 000 € maximum.
C’est le Préfet du Var qui, sur proposition du comité départemental d’examen des aides auquel participent des représentants de l’État, des réseaux consulaires et les maires des communes concernées, dressera la liste des entreprises aidées et arrêtera les montants correspondants à chaque sinistre.
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